CAFORM : Formation continue des personnels de l'académie de Créteil
   
     
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Gestion de classe Difficulté scolaire Médias Conflits Cycle 3 Scratch Décrochage Management Attaché Éducation prioritaire Développement personnel Développement durable
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Consultation du PAF 2017-2018

Inscriptions :

  • Préparations aux concours et formations certificatives : publication et inscriptions du 8 au 21 juin 2017
  • Autres formations : publication le 08 juin 2017, inscriptions individuelles sur Gaia du 21 août au 17 septembre

 

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ACA0307

Formation pour les services académiques    

 

             

Module de formation appartenant au dispositif : Formation technique des personnels des services académiques

Règles et procédures du régime disciplinaire des agents titulaires

Pour s'inscrire sur GAIA (sauf formation public désigné), saisir en MAJUSCULE le code ci-dessous :

- dans le champ "identifiant du dispositif", saisir : 17A0240031

Pour information, le code du module correspondant à cette formation est : 38393

Public : Personnels du rectorat affectés à la DAP ou la DPE

public désigné : pas d'inscription individuelle

Objectifs pédagogiques : Connaître les règles et les procédures du régime disciplinaire des agents titulaires
Contenus : - Les obligations professionnelles et la notion de faute professionnelle - La constitution du dossier (cotation, tenue et classement) Les grands principes de la procédure disciplinaire : consultation du dossier, convocation du fonctionnaire, le rapport disciplinaire, le conseil de discipline - Les sanctions disciplinaires/échelles des sanctions et principe de proportionnalité - Voies de recours de l'agent : administratif, contentieux, commission de recours du conseil supérieur.
Modalités : Apports théoriques, exercices, mises en situation et jeux de rôle.

Formation d'une durée de 3 heures, soit de 0,5 jour, accueillant au minimum 15 stagiaires, au maximum 20.

Conditions particulières :Période prévisionnelle : octobre/novembre 2017

Dates et lieux :

Les dates, horaires et lieux de chaque formation sont donnés à titre indicatif. Seules les dates saisies dans GAIA sont à jour (sauf changement de dernière minute).

Responsable pédagogique et organisationnel : Liliana DJELLALI   Mel :

Formateurs / intervenants :

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Légendes et liens :

Cycle 3
Formation hybride
Education prioritaire
Formation de proximité
Aide négociée
Contractuels
 


   
     
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